Historique
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LOISIRS - Peut-on encore demander le remboursement de prestations qui n’ont pas été effectuées du fait du coronavirus ?
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
BESSARD du PARC Actualités
Définition de la force majeure :
L’article 1218 du Code civil dispose que «...
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Le recel successoral
Publié le :
21/09/2020
21
septembre
sept.
09
2020
BESSARD du PARC Actualités
Droit de la famille
Droit des successions
L’article 778 du Code civil dispose : « Sans préjudice de dommages et intérêt...
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Le rapport des libéralités
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
BESSARD du PARC Actualités
Droit de la famille
Droit des successions
Le rapport consiste pour les héritiers à réunir à la masse à partager l’ensem...
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L’action en réduction
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
BESSARD du PARC Actualités
Droit de la famille
Droit des successions
Lorsque les libéralités consenties par le défunt dépassent le montant de la q...
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La violation du secret des correspondances
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
BESSARD du PARC Actualités
La correspondance peut se définir comme un envoi à une personne déterminée, p...
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La quotité disponible et la réserve
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
BESSARD du PARC Actualités
Droit de la famille
Droit des successions
La masse successorale est constituée de la quotité disponible et de la réserv...
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