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affaires

Avec une forte activité en droit des affaires, le Cabinet BESSARD DU PARC assiste les entreprises et les entrepreneurs tant en conseil qu’en contentieux.... En savoir plus

Entreprises en
difficultés

Le Cabinet BESSARD du PARC intervient tant en contentieux qu’en conseil auprès des TPE, PME et des grandes entreprises... En savoir plus

Location
gérance

Dans le cadre d’un contrat de location-gérance le bailleur propriétaire du fonds de commerce accorde au locataire-gérant le droit d’exploiter son fonds de commerce moyennant le versement d’un loyer... En savoir plus

Concurrence
déloyale

La concurrence entre les entreprises est en principe libre.
Cette liberté ne doit pour autant pas conduire les entreprises à adopter des comportements nuisibles à l’égard de leurs concurrentes .... En savoir plus

Responsabilité pénale
du dirigeant social

Les décisions prises par le dirigeant social tout au long de l’exercice de son mandat l’expose à des risques de poursuites pénales au regard du nombre assez important d’infractions qui entourent la vie de l’entreprise... En savoir plus

Cession de fonds
de commerce

Céder son fonds de commerce consiste pour le propriétaire du fonds à vendre l’ensemble des éléments corporels et incorporels nécessaires à l’exploitation de l’activité... En savoir plus
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