Le Cabinet BESSARD du PARC assiste ses clients en droit immobilier.
Notre équipe vous conseille en matière d'achat-vente de biens immobiliers. En savoir plus
L’ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a considérablement modifié la loi du 10 juillet 1965 laquelle régit les règles de fonctionnement des copropriétés... En savoir plus
Chaque propriétaire est titulaire de droits (respect de sa partie privative, accès aux parties communes à jouissance collective…) mais aussi redevable d’un certain nombre d’obligations ... En savoir plus
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite. Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations