Historique

• CHANGER DE NOM POUR LE NOM DU PARENT QUI NE L’A PAS TRANSMIS.
  Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023
  BESSARD du PARC Actualités
  Alors qu’il était jusqu’à présent extrêmement difficile de changer de nom pou...
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• EXÉCUTER UN PROTOCOLE CONSÉCUTIF À LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL.
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  BESSARD du PARC Actualités
  Comment obtenir l’exécution d’un protocole transactionnel régularisé à la sui...
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• 13-Novembre ; Les « héros ordinaires » au procès
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  BESSARD du PARC Actualités
  Par des gestes courageux ou anodins, ce 13 novembre 2015, ils ont aidé bien d...
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• Quand la mauvaise foi fait obstacle à la mise en œuvre de la clause résolutoire
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  BESSARD du PARC Actualités
  Il est de jurisprudence constante que l’application de la clause résolutoire...
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• LOISIRS - Peut-on encore demander le remboursement de prestations qui n’ont pas été effectuées du fait du coronavirus ?
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  BESSARD du PARC Actualités
  Définition de la force majeure : L’article 1218 du Code civil dispose que «...
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• Le recel successoral
  Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020
  BESSARD du PARC Actualités

  Droit de la famille

  Droit des successions
  L’article 778 du Code civil dispose : « Sans préjudice de dommages et intérêt...
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