Historique
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CHANGER DE NOM POUR LE NOM DU PARENT QUI NE L’A PAS TRANSMIS.
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023BESSARD du PARC ActualitésAlors qu’il était jusqu’à présent extrêmement difficile de changer de nom pou...
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EXÉCUTER UN PROTOCOLE CONSÉCUTIF À LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL.
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022BESSARD du PARC ActualitésComment obtenir l’exécution d’un protocole transactionnel régularisé à la sui...
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13-Novembre ; Les « héros ordinaires » au procès
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022BESSARD du PARC ActualitésPar des gestes courageux ou anodins, ce 13 novembre 2015, ils ont aidé bien d...
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Quand la mauvaise foi fait obstacle à la mise en œuvre de la clause résolutoire
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022BESSARD du PARC ActualitésIl est de jurisprudence constante que l’application de la clause résolutoire...
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LOISIRS - Peut-on encore demander le remboursement de prestations qui n’ont pas été effectuées du fait du coronavirus ?
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020BESSARD du PARC ActualitésDéfinition de la force majeure : L’article 1218 du Code civil dispose que «...
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Le recel successoral
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020BESSARD du PARC ActualitésDroit de la familleDroit des successionsL’article 778 du Code civil dispose : « Sans préjudice de dommages et intérêt...