Historique

• LOISIRS - Peut-on encore demander le remboursement de prestations qui n’ont pas été effectuées du fait du coronavirus ?
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  BESSARD du PARC Actualités
  Définition de la force majeure : L’article 1218 du Code civil dispose que «...
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• Le recel successoral
  Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020
  BESSARD du PARC Actualités

  Droit de la famille

  Droit des successions
  L’article 778 du Code civil dispose : « Sans préjudice de dommages et intérêt...
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• Le rapport des libéralités
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  BESSARD du PARC Actualités

  Droit de la famille

  Droit des successions
  Le rapport consiste pour les héritiers à réunir à la masse à partager l’ensem...
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• L’action en réduction
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  BESSARD du PARC Actualités

  Droit de la famille

  Droit des successions
  Lorsque les libéralités consenties par le défunt dépassent le montant de la q...
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• La violation du secret des correspondances
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  BESSARD du PARC Actualités
  La correspondance peut se définir comme un envoi à une personne déterminée, p...
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• La quotité disponible et la réserve
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  BESSARD du PARC Actualités

  Droit de la famille

  Droit des successions
  La masse successorale est constituée de la quotité disponible et de la réserv...
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